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Conditions générales de vente
(Условия продажи услуг и продукции нашей компании)

                                     Conditions générales de vente

                                                                                                                        (Письменные и устные переводы/ TRADUCTION-INTERPRETARIAT)

 

1.        APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES – OPPOSABILITE

Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir contre les conditions générales de vente.

L'exécution de toute prestation par le Prestataire implique de la part du Client l'acceptation des présentes conditions générales, et la renonciation à ses propres conditions générales d'achat. Toute condition contraire sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Prestataire, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

2.        PASSATION DES COMMANDES

Chaque commande du Client est précédée d'un devis gratuit, établi par le Prestataire, sur la base des documents à traduire fournis ou des informations communiquées par le Client. Les éventuelles majorations de prix appliquées notamment en raison de l'urgence, des recherches terminologiques spécifiques ou de toute autre demande sortant des prestations habituelles fournies par le prestataire.

Le Prestataire se réserve la possibilité, après en avoir informé le Client, de majorer les tarifs des prestations et/ou de ne pas respecter la date de livraison de commande initiale du Client et ce, notamment dans les cas suivants :

La modification ou l'ajout de documents supplémentaires par le Client postérieurement à l'établissement du devis par le Prestataire, auquel cas le Prestataire se réserve le droit d'ajuster le tarif en fonction du volume de texte supplémentaire constaté ou demandé ;

*L'absence de documents lors de l'établissement du devis. Si le devis a dû être effectué sur simple communication du nombre de mots approximatif et d'un extrait du contenu.
A défaut d'accord express du Client sur ces nouvelles conditions de livraison et/ou de facturation, le Prestataire se réserve le droit de ne pas débuter sa prestation.

Sauf accord contraire, les frais encourus pour la réalisation de la prestation (déplacements, envoi de courriers express, etc.) sont à la charge du client. Toute décision de remise, de réduction ou d'application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait (à la page, à la ligne ou à l'heure), demeure à la seule discrétion du Prestataire et ce, uniquement pour la prestation qui en est l'objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.

Dans l'hypothèse où aucun devis préalable n'aurait été adressé au Client par le Prestataire, les prestations de traduction seront facturées conformément au tarif de base habituellement appliqué par le Prestataire.

3.     ACOMPTE

Toute commande dont le montant hors taxes dépasse 100 euros pourra être soumise à une demande d'acompte dont le pourcentage sera précisé sur le devis. Dans ce cas, l'exécution des prestations ne commencera qu'après encaissement de l'acompte. 

4.     DELAI DE LIVRAISON

Sous réserve de réception par le Prestataire de l'intégralité des documents objets de la prestation de traduction, le délai de  livraison peut faire l'objet d'une révision en fonction de la charge de travail du Prestataire.

5.    OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s'efforce de réaliser la traduction avec la plus grande fidélité par rapport à l'original et conformément aux usages de la profession. Il met tout en ouvre pour tenir compte et intégrer dans la traduction les éléments d'information fournis par le Client (glossaires, plans, dessins, abréviations.). Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d'incohérence ou d'ambiguïté du texte d'origine, la vérification de la cohérence technique du texte final relevant de la seule responsabilité du Client. Pour les traductions, la contestation ne peut porter que sur la démonstration d'une erreur commise dans la traduction du texte transmis. Sont par conséquent exclues du champ des contestations, les différences d'interprétation et de style.

6.    OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à mettre à la disposition du Prestataire l'intégralité des textes à traduire et toute information technique nécessaire à la compréhension du texte et, le cas échéant, la terminologie spécifique exigée. En cas de manquement du Client à son obligation d'informer le Prestataire, celui-ci ne pourra être tenu responsable des éventuelles non-conformités ou d'un dépassement des délais.

Le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de ses documents traduits ou relus pour manifester par écrit un éventuel désaccord concernant la qualité de la prestation. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme ayant été dûment exécutée et aucune contestation ne pourra être admise.

7.    CONFIDENTIALITE

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation. Les originaux sont retournés au Client sur simple demande.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en raison d'une interception ou d'un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au Client d'informer, préalablement ou lors de la commande, le Prestataire des moyens de transfert qu'il souhaite voir mis en ouvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.

8.    RESPONSABILITE

En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire se limite uniquement au montant de la facture concernée. En aucun cas, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des réclamations motivées par des nuances de style.

Il est précisé que les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, leur inobservation ne peut entraîner de pénalités pour retard. En toute hypothèse, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée du fait de dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers du fait d'un retard de livraison dus notamment à des cas de force majeure, ni aux éventuels retards d'acheminement par fax, modem, e-mail et autres moyens postaux. 

9.    CORRECTIONS ET RELECTURES

En cas de désaccord sur certains points de la prestation, le Prestataire se réserve le droit de corriger celle-ci en coopération avec le Client.

Lorsque la traduction doit faire l'objet d'une édition, le Prestataire recevra l'épreuve d'imprimerie pour relecture.

Sauf disposition écrite contraire, toute correction ou relecture fait l'objet d'une facturation supplémentaire sur la base du tarif horaire en vigueur. 

10.  MODALITES DE PAIEMENT

Selon l'usage en matière de prestation de services, les factures, sauf disposition contraire, sont payables à réception.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire en provenance de l'étranger, l'intégralité des frais de change ou bancaires donneront lieu soit à une majoration forfaitaire précisée sur le devis, soit à une re-facturation intégrale au Client.

En cas de retard de paiement, les commandes en cours pourront être interrompues de plein droit jusqu'au complet paiement et le Client sera redevable, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire, d'intérêts de retard calculés au taux de 3 fois  le taux d'intérêt légal en vigueur appliqué au montant de la facture considérée.

En outre, il sera fait application, à titre de clause pénale, d’une majoration forfaitaire et irréductible de 20% du montant TTC impayé, destinée à couvrir les frais de recouvrement, avec un minimum de 100 €, sans préjudice de tout autres dommages et intérêts.

Cette majoration sera due dès l’envoi d’une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Toute somme non payée à l'échéance entraînera le paiement d'une somme de 50,- € au titre des frais forfaitaires d'ouverture du dossier d'impayé.

Tarif des frais de chancellerie – 9,00 HT,  €.

Tarif des frais de dossier – 50,00 HT,  €.

TARIFS COURRIER (LETTRE) AVEC/SANS RECOMMANDÉ pour un envoi vers la France tropolitaine, Corse, Monaco ou INTERNATIONAL http://www.laposte.fr/Particulier/Utilisez-nos-outils-pratiques/Outils-et-documents/Calculez-le-tarif-de-vos-envois

La traduction reste la propriété du traducteur jusqu'au paiement complet. 

11.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

Avant de soumettre un document pour traduction au Prestataire, le Client doit s'assurer qu'il en a le droit. Il doit donc être l'auteur du document original ou avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de traduction de la part du détenteur des droits d'auteur du document. A défaut, le Prestataire ne pourra en aucune façon être tenu responsable si tout ou partie des documents confiés par le Client venait à enfreindre le droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'un tiers ou toute réglementation applicable. Le cas échéant, le client assumerait seul les éventuels dommages et les conséquences financières qui découleraient de sa seule négligence. Par ailleurs, le Client reconnaît que la traduction obtenue par le Prestataire constitue un document nouveau dont les droits d'auteur sont co-détenus par l'auteur du document original et le Prestataire. En conséquence, en cas de prestations à caractère littéraire ou artistique, et sans préjudice de ses droits patrimoniaux sur son ouvre, le Prestataire se réserve le droit d'exiger que son nom soit mentionné sur tout exemplaire ou toute publication de sa prestation, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, paragraphe L.132-11. 

12.  ANNULATION


En cas d'annulation d'une commande en cours de réalisation, quelle qu'en soit la cause, signifiée par écrit au Prestataire, le travail déjà effectué sera facturé au Client à 100 % (cent pour cent) et le travail restant à effectuer à 50 % (cinquante pour cent). 

 

13.  REGLEMENT AMIABLE - litige

A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à l’application des conditions de vente, de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution et plus généralement tout litige relatif à la prestation de service sera porté devant la juridiction compétente de Vannes.

 

Conditions générales de vente

(Генеральные условия на продажу остальных услуг и продукции нашей компании, которые не вошли в выше изложенные генеральные условия на продажу настоящего раздела)

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE

Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir contre les conditions générales de vente. L'exécution de toute prestation par le Prestataire implique de la part du Client l'acceptation des présentes conditions générales, et la renonciation à ses propres conditions générales d'achat. Toute condition contraire sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Prestataire, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance. Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

2. PASSATION DES COMMANDES

Chaque commande du Client est précédée d'un devis gratuit, établi par le Prestataire, sur la base des informations communiquées par le Client. Les éventuelles majorations de prix appliquées notamment en raison de l'urgence, des recherches spécifiques ou de toute autre demande sortant des prestations habituelles fournies par le prestataire. Le Prestataire se réserve la possibilité, après en avoir informé le Client, de majorer les tarifs des prestations et/ou de ne pas respecter la date d’exécution ou  de livraison de commande initiale du Client et ce, notamment dans les cas suivants :

·          La modification ou l'ajout de services  supplémentaires par le Client postérieurement à l'établissement du devis par le Prestataire, auquel cas le Prestataire se réserve le droit d'ajuster le tarif en fonction du volume de travaille supplémentaire constaté ou demandé ;

·          Sauf accord contraire, les frais encourus pour la réalisation de la prestation (déplacements, envoi de courriers express, etc.….) sont à la charge du client.

Toute décision de remise, de réduction ou d'application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion du Prestataire et ce, uniquement pour la prestation qui en est l'objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.

Dans l'hypothèse où aucun devis préalable n'aurait été adressé au Client par le Prestataire, les prestations seront facturées conformément au tarif de base habituellement appliqué par le Prestataire.

Prestation de services: services de réservation* liés aux voyages à partir 160,00 euros/par personne non-remboursable: réservations pour le transport, les hôtels, les restaurants, la location de véhicules, les spectacles et les événements sportifs etc.

Les tarifs figurant sur le facture sont donnés pour une période courant jusqu’à une date d’option. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifies en fonction des conditions économiques. Après cette date, sans réponse de votre part  l’hôtel disposerais des chambres. Ces tarifs peuvent être majorés de la taxe de séjour A défaut de versement de sommes indique, notre société ne confirme pas la réservation et ne garantissent pas la disponibilité des chambres réservés. Aucune gratuité n’est accordée. Le changement de date de la manifestation est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application de Conditions générales de vente

Toute modification des services de réservation à la demande du client entraine 50,00 € H.T. (euros, H.T.) de frais de dossier/par personne non-remboursable. Cette demande de modification ne peut porter sur des prestations non remboursables.

Autres prestation de services non-remboursable: activites des conseil:

·        agent d’accueil les touristes français, étrangers et consultant en tourisme ;

·        conseil en tourisme et voyages d’affaires;

·        conseil en création et transmission d'entreprises ;

·        conseil en commerce, en management et le marketing ;

·        conseil pour les affaires et autres conseils en gestion ;

·        accompagnement, informations et conseils pour la formation ;

·        conseil des études et de la vie universitaire ;

·        conseil en gestion immobilière ;

·        conseil en gestion des associations ; 

·        conseils aux étudiants pour une recherche d'information spécialisée efficace.

*Les visites, les excursions, hébergement dans l’Hôtel, les petits déjeuners, les dîners,  les services d’accompagnateur, les transports, les billets et les autres services non inclus dans le service de réservation.

3. ACOMPTE

Régularisation d’une facture écrite et versement d’un acompte. Toutes les réservations et / ou modifications doivent faire l’objet d’une facturation écrite entre l’auteur  et ses clients. Toute commande  ou prestation dont le montant hors taxes dépasse 200 euros pourra être soumise à une demande d'acompte dont le pourcentage sera précisé sur le devis. Dans ce cas, l'exécution des prestations ne commencera qu'après encaissement de l'acompte.

4. DELAI DE LIVRAISON

Le délai de réalisation d’une prestation ou de  livraison peut faire l'objet d'une révision en fonction de la charge de travail du Prestataire.

5. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s'efforce de réaliser la prestation avec la plus grande fidélité  conformément aux usages de la profession.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le contrôle de la conformité de la commande et de son bon état le Client dispose d'un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception des livraisons pour manifester par écrit un éventuel désaccord concernant la qualité de la prestation. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme ayant été dûment exécutée et aucune contestation ne pourra être admise.

7. CONFIDENTIALITE

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en raison d'une interception ou d'un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au Client d'informer, préalablement ou lors de la commande, le Prestataire des moyens de transfert qu'il souhaite voir mis en ouvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.

8. RESPONSABILITE

En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire se limite uniquement au montant de la facture concernée.
Il est précisé que les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, leur inobservation ne peut entraîner de pénalités pour retard. En toute hypothèse, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée du fait de dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers du fait d'un retard de livraison dus notamment à des cas de force majeure, ni aux éventuels retards d'acheminement par  moyens postaux. 

9. CORRECTIONS

En cas de désaccord sur certains points de la prestation, le Prestataire se réserve le droit de corriger celle-ci en coopération avec le Client. Sauf disposition écrite contraire, toute correction fait l'objet d'une facturation supplémentaire sur la base du tarif horaire en vigueur. 

10. MODALITES DE PAIEMENT

Selon l'usage en matière de prestation de services, les factures, sauf disposition contraire, sont payables à   10 jours  avant la date de la prestation. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire en provenance de l'étranger, l'intégralité des frais de change ou bancaires donneront lieu soit à une majoration forfaitaire précisée sur le devis, soit à une refacturation intégrale au Client. Tout changement de solvabilité du client ou le non respect des conditions de règlement pourra entraîner une réduction des délais de paiement accordés auparavant. Paiement du solde du prix de la prestation : Le solde dû sur la prestation sera payé  10 jours avant la date de la manifestation.

Frais de déplacement : Les frais de déplacement ne sont pas comptabilisés dans un rayon de 50 kilomètres autour de lieu de résidence d’entreprise. Pour les distances plus importantes, ils seront calculés au prorata des kilomètres supplémentaires et au tarif de 0,50 euros / kilomètre. Les frais d’avion, train, repas, et d’hébergement feront l’objet d’un devis sont à la charge du client.

FACTURATION : Une somme forfaitaire de 2 € H.T. par facture, destinée à couvrir les frais administratifs, sera facturée. Toute commande dont le montant est inférieur à la somme de 40 € H.T. donne lieu à la facturation d’une somme forfaitaire de 4 € H.T.

Les prestations ou  les services  sont fixés pour une durée. Au delà, chaque heure supplémentaire sera facturée,

Fraise d’ouverture de dossier cliente selon service commande :

·          Personne physique  à partir - 55 euros ;

·          Personne moral  à partir - 150 euros.

En cas de retard de paiement, les commandes en cours pourront être interrompues de plein droit jusqu'au complet paiement et le Client sera redevable, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire, d'intérêts de retard calculés au taux de 3 fois  le taux d'intérêt légal en vigueur appliqué au montant de la facture considérée. En outre, il sera fait application, à titre de clause pénale, d’une majoration forfaitaire et irréductible de 20% du montant TTC impayé, destinée à couvrir les frais de recouvrement, avec un minimum de 100 €, sans préjudice de tout autres dommages et intérêts. Cette majoration sera due dès l’envoi d’une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute somme non payée à l'échéance entraînera le paiement d'une somme de 50 € au titre des frais forfaitaires d'ouverture du dossier d'impayé.  En cas d’impayé, le client accepte expressément de rembourser les frais bancaires et de recouvrement que nous aurions exposés.

Prix / цены

Les prix sont établis dans la monnaie européenne, l’Euro. Le prix que vous payez est le prix indiqué sur le site incluant la TVA. Ces prix indicatifs et nous nous réservons le droit de les modifer ou de changer les prix sans préavis. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité et nous nous réservons le droit de refuser la vente notre service à quelque individu ou société. / Цены установлены в европейской валюте, евро. Цена, которую вы платите это цена, указанная на сайте включают НДС. Эти цены являются ориентировочными и мы оставляем за собой право вносить изменения или изменять цены без предварительного уведомления. Все заказы выполняются при наличии возможности, и мы оставляем за собой право отказать в продаже нашего сервиса или услуг любому человеку или компании.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droit d’auteur : Toute réalisation photographique confère au photographe, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Cependant, la majorité des reportages sont réalisés libres de droit et les conditions particulières de cession de droit sont listés dans le devis. Le client autorise l’auteur a utilisé les photos prises lors du reportage photographique pour la réalisation de sa propre publicité. Sur certains événements et de par sa simple participation, la personne photographiée a expressément autorisé les organisateurs ainsi que leurs ayants droits, tels que partenaires et médias, à utiliser les images prises lors de sa participation et sur lesquelles elle pourrait apparaître et sur tout support.

Marques déposées / Товарные знаки

Tous noms, logos, marques et titres utilisés sur ce site sont des marques déposées ou noms déposés de leurs propriétaires. / Все названия, логотипы, торговые марки и названия, используемые на этом сайте являются зарегистрированными товарными знаками или товарными знаками соответствующих владельцев.

12. ANNULATION

Dans le cadre d’une annulation par le client, tous les acomptes versés resteront acquis à l’auteur  à titre de dédommagement forfaitaire. Le client devra également, le cas échéant, rembourser les frais engagés par l’auteur (achat matériel, location de matériel, contrat de modèle..).

En cas d'annulation d'une commande en cours de réalisation, quelle qu'en soit la cause, signifiée par écrit au Prestataire, le travail déjà effectué sera facturé au Client à 100 % (cent pour cent) et le travail restant à effectuer à 50 % (cinquante pour cent). 

13. REGLEMENT AMIABLE - litige

A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à l’application des conditions de vente, de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution et plus généralement tout litige relatif à la prestation de service sera porté devant la juridiction compétente de Vannes.

                                                                                  

Règlement du séjour «Groupe» à l’Hôtels de nos partenaires

I. Les jeunes de moins de 18 ans doivent être encadrés par le responsable du groupe durant le séjour. Le réceptionniste de l’hôtel n’est pas le moniteur.

II. Les chambres sont disponibles à partir de 15h00.

III. Le guide ou le responsable du groupe doit se présenter seul à la réception de l’hôtel. Le réceptionniste donne une pochette par chambre avec les clés et les tickets « Petit déjeuner » pour chaque personne.

IV. La distribution des clés est effectuée par le guide ou l’accompagnateur du groupe dans le bus. La circulation au rez-de-chaussée de l’hôtel ne doit pas être bloquée.

V. Pour la sécurité des clients, les chambres distribuées aux accompagnateurs doivent être occupées par eux-mêmes. Aucun échange des chambres entre les accompagnateurs et autres membres du groupe n’est possible.

VI. Une carte magnétique ou un ticket est remis à chaque membre du groupe. En cas d’oubli ou de perte, la restitution est possible qu’en présence d’accompagnateur adulte.

VII. Le soir, à partir de 22H00, il est interdit de faire du bruit dans la chambre, dans les couloirs ou devant l’hôtel afin de respecter les autres clients et le voisinage.

VIII. Il est interdit de consommer de l’alcool à l’intérieur ou devant l’hôtel.

IX. Il est interdit de fumer dans les lieux publics, soit les couloirs, le rez-de-chaussée, l’ascenseur, les chambres non-fumeurs

X. Les regroupements dans les chambres, dans les couloirs ou devant l’hôtel sont interdits.

XI. Il est interdit de jeter des objets par les fenêtres.

XII. Nous demandons aux groupes d’être courtois envers les réceptionnistes ou d’autres clients.

XIII. L’accès dans la salle de petit déjeuner est possible qu’avec le ticket.

XIV. Chaque membre du groupe doit respecter les horaires de petit déjeuner indiqués sur le ticket. En dehors des horaires indiqués et en cas d’oubli, perte du ticket, la personne reste sans petit déjeuner.

XV. Les chambres doivent être libérées avant 12h00. L’hôtel ne dispose pas de bagagerie.

XVI. En cas de non-respect du règlement de l’hôtel le résident sera immédiatement reconduit en dehors de l’hôtel et les groupes suivants de la même agence touristique seront annulés.

 

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